PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

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Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2692 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2771 (texte intégral du JO)
P. 2772 (texte intégral du JO)
P. 2773 (texte intégral du JO)
P. 2774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement)

P. 2826 (texte intégral du JO)
P. 2828 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 2837 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2838 (texte intégral du JO)
P. 2839 (texte intégral du JO)