Interventions de M. Ivan RENAR (mercredi 25 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES (dossier législatif)

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