Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini.
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.
4. Politique étrangère. – Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes.
MM. Louis Mermaz, Yves Pozzo di Borgo, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Aymeri de Montesquiou, Mme Dominique Voynet, MM. Xavier Pintat, Jean-Pierre Chevènement, Michel Boutant, André Lardeux.
MM. le président de la commission, Louis Mermaz.
M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Clôture du débat.
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
5. Simplification et clarification du droit. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (texte de la commission)
Article additionnel avant l'article 30
Amendement n° 91 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 31
Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 115 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié ter de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Vasselle. – Adoption.
Amendements identiques nos 93 rectifié bis de M. Roland du Luart et 113 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Vasselle. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 151 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 114 de M. Jean-Pierre Sueur et 137 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 33 bis
Amendement n° 155 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Bernard Angels, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 158 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Alain Vasselle, le président de la commission. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 34
Amendement n° 159 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 138 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Françoise Henneron, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 5 de Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis. – Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – M. Alain Vasselle, Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l’article 36
Amendement n° 154 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 139 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Jacqueline Panis, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Gérard César, Philippe Leroy. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements nos 14 de Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, et 116 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis ; MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement no 14 supprimant l'article, l’amendement no 116 devenant sans objet.
Amendement n° 140 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 149 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 40
Amendement n° 148 rectifié de M. Paul Blanc. – MM. Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 41
Amendement n° 117 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.
Article additionnel après l'article 42
Amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 44
Amendement n° 28 rectifié quinquies de M. Alex Türk et sous-amendement no 183 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, le président de la commission. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 166 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 46
Amendement n° 161 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Bernard Angels, rapporteur pour avis ; le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 162 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Bernard Angels, rapporteur pour avis ; le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 119, 120 de M. Jean-Pierre Sueur, 141 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 147 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 120 ; rejet de l’amendement no 119 ; adoption des amendements nos 141 et 147 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 6 et 7 de Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis. – Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 49
Amendement n° 8 de Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis. – Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis ; M. le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 167 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 77 à 79 de M. François Patriat et 15 de Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 77 à 79 ; adoption de l’amendement no 15.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 80 de M. Daniel Raoul. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 53 à 54 bis. – Adoption
Amendement n° 168 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 54 ter
Amendement n° 123 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Laurent Béteille, Paul Blanc. – Rejet.
Amendements identiques nos 121 de M. Jean-Pierre Sueur et 142 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendement n° 163 du Gouvernement. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, le président de la commission. – Rejet des amendements nos 121, 142 et 163.
Adoption de l'article.
Mme la présidente, M. le président de la commission.
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
Amendement n° 160 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 173 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 59
Amendement n° 122 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 100 de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Sueur.
Amendements identiques nos 90 rectifié de M. Jacques Mézard et 143 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendement n° 172 du Gouvernement. – M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
M. le président.
Amendements nos 171 du Gouvernement et 99 de M. Laurent Béteille. – MM. le secrétaire d'État, Laurent Béteille, le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 99 ; Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance
Articles 65 ter et 65 quater. – Adoption
Amendement n° 20 rectifié ter de M. François-Noël Buffet, repris par la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 65 sexies
Amendement n° 88 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 89 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 182 du Gouvernement et sous-amendement no 184 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Pierre-Yves Collombat, Pierre Fauchon, Bernard Frimat. – Adoption du sous-amendement et, par scrutin public, de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 169 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
M. Jean-Pierre Sueur.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 9 de Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis. – Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 10 de Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis. – Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jean Arthuis, repris par la commission. – MM. le président de la commission, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 16 de Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis. – Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 181 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Articles additionnels après l'article 66 bis
Amendement no 17 rectifié de Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis. – Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 146 rectifié ter de M. Philippe Marini. – MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 185 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l’amendement supprimant l’article, la division chapitre V et son intitulé.
Demande de seconde délibération. – MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement no A-1 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jacques Mézard.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
MM. le secrétaire d'État, le président.
6. Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes. – Adoption d’une résolution européenne
Discussion générale : M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, rapporteur ; Mme Bernadette Bourzai, au nom de la commission des affaires européennes.
Mme Claudine Lepage, MM. Jack Ralite, Louis Duvernois, Mme Anne-Marie Escoffier.
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 rectifié de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement no 2 rectifié de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Claudine Lepage, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Maryvonne Blondin, M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes.
Adoption de la résolution européenne.
7. Dépôt de textes de commissions
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
10. Ordre du jour