Interventions de M. Ivan RENAR

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Son amendement n° 154 : incitation au développement de l'offre légale ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement de M. Yves Pozzo di Borgo n° 110 (désignation de représentants d'associations d'utilisateurs d'Internet au sein des personnalités qualifiées) repris par M. Richard Yung. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 139  : adjonction d'un membre de la CNIL au sein de la commission de protection des droits ; n° 140  : adjonction d'un membre de la CNIL au sein de la commission de protection des libertés ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 155 : applicabilité de la sanction au téléchargement illégal des seules oeuvres disponibles en offre légale ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 148 : possibilité, pour l'abonné, de contester la recommandation ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 142 : abaissement de trois à un mois du délai minimal de suspension de courte durée ; adopté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75 (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 146 : suppression de l'obligation de continuer à payer le fournisseur d'accès alors même que l'abonnement est suspendu ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 143  : possibilité pour les internautes de savoir s'ils figurent dans le répertoire national des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à internet ; n° 147  : sécurisation de l'utilisation du répertoire national des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à internet ; rejetés ; n° 149  : sécurisation de l'accès au répertoire des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à internet ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Son amendement n° 161 : évaluation du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création dans un délai de deux ans ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de surveillance de l'accès à Internet par le titulaire de l'abonnement)

Article 7

Article additionnel après l’article 9

Son amendement n° 160 : information des élèves sur les dangers du téléchargement illégal ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Organisation des débats :

Articles additionnels après l'article 9

Ses amendements n° 144  : précision des délais de disparition des mesures techniques de protection des oeuvres musicales et cinématographiques ; n° 158  : affichage de la part revenant à la création sur le prix de vente de l'oeuvre ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10

Son amendement n° 159 : instauration d'un nouveau droit à rémunération assis sur les recettes publicitaires des sites hébergeant des oeuvres culturelles ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé)

Son amendement n° 145 : transparence des modalités de calcul de la rémunération des ayants droit pour la diffusion de leurs oeuvres sur les réseaux de communication ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :