Interventions de M. François REBSAMEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (22, 26 et 28 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 16

Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique)

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)