PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 68 ter (Nouveau) (Art. L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)
Article additionnel après l'article 87
Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)
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