Interventions en séance publique de Mme Sophie PRIMAS

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)