Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique en France
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du corps préfectoral
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (I)
Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences à l'encontre des élus
Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de procuration de vote
Question d'actualité au Gouvernement sur le projet Hercule
Débat sur le bilan de l'application des lois
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