Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Intervient sur l'amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient l'amendement n° 226 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 228  ; retiré ; et n° 227  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 225 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Intervient sur l'amendement n° 221 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 234 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Soutient l'amendement n° 103 de M. Philippe Dominati ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Son amendement n° 229 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Ses amendements n° 224 et 223 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Soutient l'amendement n° 233 de M. Denis Badré ; adopté. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)