Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)