Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)