Interventions de M. Rémy POINTEREAU (lundi 27 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1330 rectifié (Exploitants agricoles ayant souscrit un engagement contractuel pluriannuel - Déduction supplémentaire)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

• Intervention 6

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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