Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4, 5 juin et 22 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3530 (texte intégral du JO)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

P. 3655 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 3660 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3754 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3779 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz)

P. 3808 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3812 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4391 (texte intégral du JO)