Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 4 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 bis AA - Amendement n° 35 rectifié bis (Obligation pour les titulaires d'un marché public de sous-traiter une partie de l'exécution du marché à des entreprises établies en France et utilisant des matériaux biosourcés ou bas-carbone)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.