Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (13, 18 et 19 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Sa question au ministre de la santé. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 12

Soutient l'amendement n° 329 de Mme Muguette Dini (développement du dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° 331 de Mme Muguette Dini (limitation de l'assiette du forfait social au seul montant de la participation dite légale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 342 de Mme Muguette Dini (exonération du forfait social pour les entreprises de moins de cinquante salariés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation)

Votera contre les amendements de suppression n° 93 de M. Gérard César, n° 228 de M. André Lardeux et n° 423 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Son amendement n° 482 : prise en compte des intérêts moraux et matériels, des liens familiaux, des précédents lieux de résidence ou d'affectation professionnelle, ou de la détention de biens mobiliers ou immobiliers, dans les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de retraite ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Son amendement n° 335 : certification obligatoire des logiciels d'aide à la prescription médicale à compter du 1er janvier 2010 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 38

Son amendement n° 334 : suivi des dépenses liées aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables ; rejeté. (texte intégral du JO)