Interventions de M. Jean-Marc PASTOR (vendredi 4 novembre 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 8

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 9 (Art. 200 undecies nouveau du code général des impôts - Crédit d'impôt pour le remplacement des exploitants)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 9

• Intervention 8

Art. 9 ter (Art. L. 741-16 du code rural - Extension aux entreprises de travaux forestiers des taux réduits de cotisations sociales versées pour l'emploi de travailleurs occasionnels)

• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 10

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 10 sexies ou après l'art. 20

• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. additionnels avant le chapitre Ier (avant l'art. 11)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

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