PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (21, 28 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-1128 (Zones non interconnectées (ZNI)- Collectivités - Modification du cadre fiscal)
P. 9499 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1131, n° I-1130 et n° I-1127 (Corse - Zones de développement prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur le revenu sur les sociétés - Extension)
P. 9538 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1115 (Investissements déjà exploités en Corse - Crédit d'impôt investissements Corse (CIIC) - Bénéfice)
P. 9539 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1119, n° I-1120, n° I-1121, n° I-1117, n° I-1118, n° I-1122 et n° I-1123 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Augmentation du taux, extension et prolongation)
P. 9540 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1125 (Locations saisonnières non professionnelles proposées par des personnes non fiscalement domiciliées en Corse - Dispositif du crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Exclusion)
P. 9542 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation)
P. 9543 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
P. 10492 (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement - État B :
P. 10511 (texte intégral du JO)P. 10513 (texte intégral du JO)
P. 10514 (texte intégral du JO)
P. 10516 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires - État B :
Article 54 ter (nouveau) (Prorogation de sept dispositifs de zonages jusqu'au 31 décembre 2022)
P. 12864 (texte intégral du JO)P. 12865 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 10920 (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques - État B :
P. 11264 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1406 rectifié (Grandes surfaces commerciales - Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)
P. 11313 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 D - Amendements n° II-325 et n° II-905 rectifié bis (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Report de la date d'achèvement des travaux)
P. 11335 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 O - Amendement n° II-1047 rectifié (Collectivité de Corse - Taxe spécifique sur les résidences secondaires)
P. 11353 (texte intégral du JO)