Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (nouvelle lecture)