Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9025 (texte intégral du JO)
P. 9031 (texte intégral du JO)
P. 9045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 123 (Entreprises du tourisme - Exonérations de cotisations fiscales - Seuil - Diminution)

P. 9072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 122 (Corse - Entreprises du tourisme - Cotisations - Exonération)

P. 9072 (texte intégral du JO)