Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
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Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)