Séance du mardi 9 février 2010

Procès-verbal

Désignation de sénateurs en mission

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Organisme extraparlementaire

Mise au point au sujet d'un vote

Question orale avec débat de M. Jacques Mézard sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Questions cribles thématiques - Hôpital

Fin de section

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.