Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
2. Désignation de sénateurs en mission
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Organisme extraparlementaire
5. Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Patrick Courtois, Mme la présidente.
6. Droit des personnes placées en garde à vue. – Discussion d’une question orale avec débat.
M. Jacques Mézard, auteur de la question.
M. Alain Anziani.
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Patrick Courtois, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Zocchetto, Robert Badinter.
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
M. René Vestri, Mme Alima Boumediene-Thiery.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Suspension et reprise de la séance
7. Questions cribles thématiques
M. Alain Milon, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
M. Jacky Le Menn, Mme la ministre.
M. Guy Fischer, Mmes la ministre, Annie David.
M. Jean Boyer, Mme la ministre.
M. Gilbert Barbier, Mme la ministre.
Mmes Marie-Thérèse Hermange, la ministre.
M. René-Pierre Signé, Mme la ministre.
Mmes Colette Giudicelli, la ministre.
Suspension et reprise de la séance
8. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Mme la présidente.
M. Alain Pichon, doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.