Fin de section
Fin de mission de sénateurs
PROPOSITION DE LOI VISANT À IDENTIFIER, PRÉVENIR, DÉTECTER ET LUTTER CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS ET À AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL ET SOCIAL DES VICTIMES n° 2010-121 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article 1er (art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Articles additionnels après l'article 3
Article 4 (art. L. 121-1, L. 542-3, L. 542-1 et L. 632-9 du code de l'éducation - Mission d'information des écoles, des collèges et des lycées en matière de violences et de sexualité et sensibilisation des professionnels de l'enfance à ces problématiques)
Intitulé de la proposition de loi
Dépôt de documents parlementaires
Ordre du jour
Clôture de la session ordinaire
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.