Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN (jeudi 22 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 352 rectifié (Rapport au Parlement sur le verdissement de l'industrie du silicium)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique)

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