Séance du 22 juin 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Industrie verte. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Amendement n° 5 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 70 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 358 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Olivier Rietmann. – Adoption.

Amendement n° 60 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait.

Amendement n° 314 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 125 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 235 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 362 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 137 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 113 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os 114 rectifié de M. Claude Kern et 177 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 378 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.

Amendement n° 351 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

M. Daniel Salmon

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 352 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Article 9

M. Laurent Somon, rapporteur

M. Bernard Buis

Amendements identiques n^os 142 de M. Daniel Salmon, 145 de M. Franck Montaugé et 274 de M. Fabien Gay. – Rejet, par scrutin public n° 312, des trois amendements.

Amendement n° 175 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 359 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 299 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 173 de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 236 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 275 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 353 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 363 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 148 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 293 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 67 rectifié bis de Mme Françoise Gatel, 224 rectifié de Mme Nadine Bellurot et 256 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 317 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 287 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 408 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 318 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 134 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 313.

Amendement n° 319 du Gouvernement et sous-amendement n° 409 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption du sous-amendement et rejet de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 213 rectifié de M. Stéphane Sautarel, 335 rectifié de M. Daniel Chasseing et 386 de M. Rémi Cardon. – Rejet des amendements n^os 213 rectifié et 335 rectifié, l’amendement n° 386 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 214 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 387 de M. Rémi Cardon. – Rejet de l’amendement n° 214 rectifié, l’amendement n° 387 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 354 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 251 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 9 bis

Amendement n° 289 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 6 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 321 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 410 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° 160 de M. Franck Montaugé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 152 rectifié bis de M. Franck Montaugé, 181 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 257 de Mme Cécile Cukierman et 372 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 334 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rectification.

Amendements identiques n^os 152 rectifié bis de M. Franck Montaugé, 181 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 257 de Mme Cécile Cukierman, 372 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 334 rectifié bis. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Indices locatifs. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Mme Évelyne Renaud-Garabedian, en remplacement de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Bernard Buis ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée ; Mme Nadia Sollogoub ; M. Franck Montaugé ; M. Jean-Claude Requier ; M. Daniel Salmon ; Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption, par scrutin public n° 314, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Industrie verte. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Avant l’article 15

Amendement n° 280 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 315.

Amendement n° 14 de M. Daniel Breuiller. – Rejet par scrutin public n° 316.

Amendement n° 30 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 286 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 283 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 368 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 18 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 284 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 288 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 270 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 130 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 282 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 15

Mme Isabelle Briquet

M. Franck Montaugé

Amendements identiques n^os 296 de M. Bernard Buis et 396 de Mme Christine Lavarde. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 295 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 397 de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 398 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Mme Isabelle Briquet

M. Daniel Breuiller

Amendements identiques n^os 7 de M. Daniel Breuiller, 24 rectifié de Mme Isabelle Briquet et 277 de M. Fabien Gay. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 350 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 115 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os 8 de M. Daniel Breuiller et 25 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 178 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 225 de Mme Florence Blatrix Contat. – Non soutenu.

Amendement n° 392 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 9 de M. Daniel Breuiller et 26 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 399 de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 400 de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 348 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 349 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 207 rectifié de M. Alain Duffourg. – Retrait.

Amendement n° 278 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 325 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 317.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendements identiques n^os 10 de M. Daniel Breuiller et 285 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 27 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 297 de M. Bernard Buis et 401 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 402 de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 292 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 238 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet par scrutin public n° 318.

Amendement n° 324 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 319.

Amendement n° 403 de Mme Christine Lavarde. – Rectification.

Amendement n° 403 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis (nouveau)

Amendement n° 323 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 404 de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 19 de M. Daniel Breuiller. – Devenu sans objet.

Amendement n° 360 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 28 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 332 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 298 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 239 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 405 de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 23 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 322 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 406 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19

Amendements identiques n^os 12 rectifié de M. Daniel Breuiller et 29 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Rejet des deux amendements.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 135 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 159 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Micheline Jacques

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Requier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Adoption, par scrutin public n° 20, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

5. Ordre du jour