Interventions de M. Alain NÉRI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (22, 24, 28, 29 novembre, 1er et 2 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 27 (art. L. 5426-8-1, L. 5426-8-2, L. 5426-8-3 [nouveaux], L. 5426-9, L. 5423-5 et L. 5423-14 du code du travail - Transfert à Pôle Emploi de la gestion des indus des allocations de solidarité)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 49 ter (nouveau)

. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article additionnel après l'article 61

. (texte intégral du JO)

  Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'Etat :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 48 A

  Ville et logement :

  Sécurité civile :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

  Engagements financiers de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

  Immigration, asile et intégration :

. (texte intégral du JO)