PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
première lecture
[18, 19, 20, 21, 22 et 23 novembre 2024]
Discussion générale:
Deuxième partie :
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)
Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction de cotisations sociales au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d'employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices)
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 1236 rectifié bis (Information de l'employeur en cas d'arrêt de travail frauduleux)