Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- jeudi 9 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
Décembre 2023 :
- samedi 2 décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- mercredi 13 décembre 2023
- jeudi 14 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)