Interventions de Mme Solanges NADILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7485 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)

P. 7655 (texte intégral du JO)
P. 7657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 162 (Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d'autorisation temporaire d'exercice applicable dans certains territoires d'outre-mer)

P. 7658 (texte intégral du JO)