PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (2, 5, 7 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :
P. 10912 (texte intégral du JO)P. 10913 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11172 (texte intégral du JO)P. 11203 (texte intégral du JO)
Outre-mer :
Demande de priorité :
P. 11428 (texte intégral du JO)P. 11755 (texte intégral du JO)
P. 11756 (texte intégral du JO)