PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13, 15, 16 et 17 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 8418 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d'extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques)

P. 8728 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 659 rectifié bis (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)

P. 8819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1046 (Demande de rapport sur le financement des établissements de santé en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane)

P. 8823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)

P. 8828 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau) (Report de l'intégration des produits de contraste dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale)

P. 8843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 1074 et n° 1383 (Périodes d'inaptitude des femmes marins enceintes, avant le 1er janvier 2016 - Versement de cotisations en vue de la validation pour leur retraite - Autorisation)

P. 8974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° 1038 rectifié (Demande de rapport sur les incidences budgétaires et socio économiques comparées des allocations familiales, du complément familial et de l'allocation de soutien familial en outre-mer et dans l'Hexagone)

P. 9028 (texte intégral du JO)
P. 9029 (texte intégral du JO)