Interventions de M. Jacques MULLER (vendredi 30 janvier 2009)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 11 (Transport de voyageurs)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)

• Intervention 5

Article 18 (Essor des biocarburants)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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