PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 9 (Principes de la politique des transports)
Article 10 (Transports de marchandises)
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