Rappel au règlement
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)
Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 306 (THEME)
Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)
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