Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

première lecture

[n° 2021-218 (26 et 27 janvier 2021)]

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  Question préalable :

P. 435 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 440 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (Définition de la notion de discernement applicable à la responsabilité pénale des mineurs)

P. 450 (texte intégral du JO)

Article 1er ter B (nouveau) (Suppression de la compétence du tribunal de police pour juger les mineurs)

P. 452 (texte intégral du JO)
P. 453 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour le tribunal de police de prononcer une peine complémentaire)

P. 462 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des sanctions pour les représentants légaux d'un mineur ne déférant pas à une convocation à comparaître)

P. 553 (texte intégral du JO)
P. 554 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 566 (texte intégral du JO)