Interventions de M. Gérard MIQUEL

Première partie :

Article additionnel après l'article 4 septies

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (art. 1586 B et 1384 B du code général des impôts, art. L. 3334-17 et L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations de fiscalité directe locale)

Article 18 (Financement des nouveaux radars de sécurité routière)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 50

Article 51

Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes))

Articles additionnels après l'article 51 bis

Article 51 quater (nouveau) (art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011)

Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)

Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses))

Article 64 ter (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'éligibilité des personnes morales au bonus des véhicules hybrides)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 47 ter

Articles additionnels après l'article 47 undecies

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)