PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]
Rappel au règlement :
Article 37 du règlement du Sénat. S'étonne de l'absence du Premier ministre à l'occasion de l'examen du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Sa motion n° 45 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Article additionnel avant le chapitre Ier
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un dispositif référendaire partagé). (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) :
Votera l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)
Sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 195 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)
Soutient l'amendement n° 147 de M. Bernard Frimat ; rejeté. Aurait souhaité dissocier l'examen de l'amendement n° 147 de M. Bernard Frimat de celui des amendements n° 146 de M. Bernard Frimat et n° 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
Intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)