Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 4 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Article 14 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la création d'un statut des unions d'entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Éco-organismes)

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