Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)