Interventions de M. Franck MENONVILLE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et n° I-1495 rectifié bis Article 12 Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Plan de relance - Investir pour la France de 2030 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B Article additionnel après l'article 41 C - Amendement n° II-838 rectifié