Interventions de Mme Colette MÉLOT (vendredi 12 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 837 rectifié bis (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Renforcement des sanctions)

Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale »)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 562 rectifié bis (Indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques - Rapport au Parlement)

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