Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)