Interventions de M. Pierre MAUROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.

première lecture

[n° 2003-697 (12 juin 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat:

Exception d'irrecevabilité :

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5 (Champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral)

Explications de vote sur l'ensemble :

Justification de l'application du scrutin majoritaire à l'Assemblée nationale et de la proportionnelle au Sénat. Se félicite de la réduction du mandat sénatorial. Défense de leur bastion conservateur par les sénateurs majoritaires. Le groupe socialiste ne votera pas la proposition de loi ordinaire. (texte intégral du JO)