M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
M. Josselin de Rohan. Nous arrivons au terme d'un débat très nourri, qui nous a permis de confronter nos visions de ce que devait être l'institution sénatoriale. Ce fut un débat très démocratique et je m'en réjouis.
Je voudrais d'abord féliciter, pour la clarté de ses explications et la fermeté de son propos, notre excellent rapporteur, M. Jacques Larché, ainsi que le président de la commission des lois, M. René Garrec. Je veux également rendre hommage au travail qui a été réalisé par le groupe de travail présidé par M. Daniel Hoeffel, et qui nous a permis de dégager les grandes lignes de la proposition de loi que M. Michel Mercier, moi-même et plusieurs de mes collègues avons déposée, et qui a donné lieu à cette réforme du Sénat.
M. le Premier ministre a très justement fait remarquer que le Sénat avait eu le courage de s'autoréformer. Ce n'est pas toujours le cas. Nous voyons que les réformes suscitent en France bien des difficultés, bien des réactions. Or une assemblée réputée conservatrice a su trouver les ressources nécessaires pour procéder à des réformes, à des ajustements et à des adaptations, non pas à l'esprit du temps, mais à la Constitution ou à la pratique constitutionnelle telle qu'elle s'établit.
J'estime que la réforme entreprise est très opportune. Je sais que ce n'est jamais de gaieté de coeur que l'on raccourcit la durée d'un mandat.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous parlez de la loi organique !
M. Josselin de Rohan. Peut-être, cher Jacques Pelletier, peu nombreux seront désormais ceux de nos collègues qui connaîtront une vie sénatoriale aussi longue que la vôtre, que nous avons fêtée.
Le raccourcissement du mandat sénatorial est en harmonie avec celui du mandat présidentiel...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est la loi organique !
M. Josselin de Rohan. ... et avec le fait que, aujourd'hui, le temps démocratique s'accélère, comme l'a souligné M. Jacques Larché. Il ne faut pas le regretter, il faut au contraire s'adapter à cette circonstance nouvelle et je suis convaincu que nous saurons le faire.
Par ailleurs, nous avons probablement échappé à des réformes qui eussent été certainement préjudiciables au bicamérisme.
Mes chers collègues, si quelqu'un d'autre avait été élu président de la République,...
M. Dominique Braye. On ne serait peut-être pas là !
M. Josselin de Rohan. ... je ne crois pas que le Sénat serait resté indemne.
Un sénateur de l'UMP. Très juste !
M. Josselin de Rohan. On ne nous a pas dit ce qui nous attendait, mais on peut imaginer, par exemple, un retour à un Conseil de la République, cette assemblée sympathique et respectable, mais sans grands pouvoirs, qui, en aucun cas, ne fut un contrepoids à l'Assemblée nationale.
Ou on aurait changé la composition du corps électoral, avec une pondération qui aurait permis de parvenir à des équilibres que vous n'avez pas pu atteindre autrement, mesdames et messieurs de l'opposition.
Bref, on ne nous avait pas dit ce qui nous attendait, mais nous le pressentions et cela n'aurait pas été la réforme que nous faisons aujourd'hui, réforme qui est beaucoup plus adaptée, pensons-nous, à ce que doit être l'équilibre de nos institutions.
Certains reprochent à cette réforme de ne pas être équilibrée. Que dans la moitié des départements le scrutin soit proportionnel, que dans l'autre il soit majoritaire, correspond à un équilibre de notre territoire qu'il faut préserver.
J'ai été un élu au scrutin majoritaire, puis à la proportionnelle : je n'ai pas changé d'être ! Je crois avoir été toujours aussi proche que possible du terrain.
Je vais vous dire, chers collègues de la gauche, ce qui distingue en réalité un scrutin proportionnel d'un scrutin majoritaire : c'est que, le plus souvent, en tout cas dans ce pays, les scrutins proportionnels tendent à la « partitocratie » et à la division.
Le scrutin proportionnel consacre la division. Or la démocratie doit permettre l'éclosion d'une majorité, y compris au Sénat.
Nous considérons, nous, que la création d'un grand parti majoritaire à droite est un élément d'équilibre dans une démocratie, et, pour qu'il y ait un parti majoritaire, il faut qu'il y ait un scrutin majoritaire qui l'étaye : c'est, de notre point de vue, un progrès.
La proportionnelle est en revanche un scrutin de division. Or notre pays n'est pas porté vers le bipartisme. Il a même très souvent été porté vers le multipartisme, un multipartisme excessif. Les clivages et les divisions artificielles ont déjà conduit, d'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, à la mort d'une république. Si nous avons un réflexe, sinon d'hostilité, du moins d'extrême méfiance à l'égard de la proportionnelle, c'est parce que nous savons quels ravages elle a causés dans notre pays.
Je ne doute pas que les élus du scrutin proportionnel soient aussi attachés aux collectivités locales que les autres. Je constate simplement que, dans les départements où c'est le scrutin proportionnel qui détermine les carrières, le parti décide qui peut être admis à se représenter.
Chers collègues de la gauche, êtes-vous sûrs de ne pouvoir citer d'exemples d'hommes et de femmes qui auraient voulu continuer à siéger dans notre assemblée et qui n'ont pu le faire parce que leur parti ne les avait pas mis en bonne place sur la liste ? Au scrutin majoritaire, un candidat peut voir son investiture refusée mais, si les grands électeurs décident, eux, de lui donner leur confiance, il peut néanmoins être renouvelé.
Ainsi, nous allons avoir un Sénat composé de manière diverse, mais la France est diverse, les territoires français sont divers, et je crois donc que nous sommes l'expression d'une réalité française.
Nous sommes des éléments de modération, de tempérament. C'est notre vocation, et je crois que cette réforme la confortera, car, si nous sommes des républicains modérés, nous ne sommes pas modérément républicains ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Mauroy.
M. Pierre Mauroy. Nous voici parvenus au terme d'un long débat.
Le Sénat est immuable comme la mer.
Vous résistez : vous êtes dans votre bastion conservateur et vous le défendez âprement.
Et nous, inlassablement, avec une belle ardeur, nous montons toujours à l'assaut du bastion.
Mais, immuablement, vous avez la majorité et nous restons dans l'opposition.
Cette journée n'a pas été comme les autres.
Lorsque je suis arrivé au Sénat, j'avais eu la prétention de dire à quelques amis que la révolution que nous pourrions faire, parce que l'opinion publique l'attendait, serait de diminuer la durée du mandat sénatorial,...
M. Josselin de Rohan. C'est fait !
M. Pierre Mauroy. ... mais j'ai bien cru que ce serait une gageure impossible à tenir, car - sauf quelques-uns, dont j'ai d'ailleurs cité les noms à la tribune et qui doivent être félicités - vous avez bien défendu votre bastion et il a vraiment fallu des circonstances tout à fait exceptionnelles pour que l'idée s'impose !
M. Josselin de Rohan. Quelles circonstances exceptionnelles ?
M. Pierre Mauroy. Le début de la journée a en tout cas été marqué par une avancée significative : au lieu de neuf ans, ce sera six ans. Autrement dit, votre bastion est un peu ébréché.
Mais vous avez tout de suite repris vos habitudes ; ce que vous aviez accepté voilà quelques années, vous le refusez aujourd'hui.
Je suis toujours impressionné par les explications juridiques de notre rapporteur. Mais j'ai été amusé, voire quelque peu désabusé, de l'entendre dire qu'au fond vous ne saviez pas pourquoi vous étiez pour, il y a quelques années, mais qu'aujourd'hui vous aviez changé d'avis.
Pourquoi ? Pour défendre votre bastion !
Ce fut très caractéristique. La discussion s'est cristallisée sur trop de points pour que je revienne sur tous, mais je vais tout de même en relever un parce qu'il est significatif.
Vraiment, vous dites parfois des choses surprenantes ! Que vous ayez votre pratique, pourquoi pas ? Après tout, nous avons la nôtre, mais les contorsions auxquelles vous vous êtes livrés pour expliquer votre pratique étaient extraordinaires : que n'avons-nous pas entendu sur le scrutin proportionnel et sur le scrutin majoritaire !
Monsieur le secrétaire d'Etat, je m'étonne que le Gouvernement ait été aussi catégorique. A vous écouter, le scrutin majoritaire serait le scrutin moral par excellence. Quant à la proportionnelle, elle aurait tous les défauts. Ce serait en quelque sorte le scrutin du peuple, et il ne conviendrait pas pour élire une certaine élite.
M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas digne de vous, monsieur Mauroy !
M. Dominique Braye. C'est le notable qui parle !
M. Pierre Mauroy. Laissez-moi vous dire que le scrutin majoritaire a marqué presque tout un siècle... (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Un sénateur de l'UMP. On ne peut pas laisser dire cela !
M. Pierre Mauroy. ... et que c'est un formidable mouvement que celui qui conduit au remplacement du scrutin majoritaire par le scrutin proportionnel.
M. Josselin de Rohan. Vous savez bien que François Mitterrand était contre !
M. Pierre Mauroy. Ne faites pas de polémique !
Si le scrutin proportionnel a fait des avancées en France, il a surtout progressé dans les autres pays d'Europe.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Dans tous les pays même !
M. Pierre Mauroy. Dans tous les pays démocratiques européens, la proportionnelle l'a emporté, et la France surprend un peu, sur ce point comme sur d'autres, mais nous n'arrêterons pas le combat.
Vous invoquez l'Assemblée nationale, mais il y a une très grande différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat : l'Assemblée nationale doit donner une majorité à un gouvernement, et il est vrai que le scrutin majoritaire s'impose, compte tenu de nos institutions, pour garantir la stabilité de la République et de la démocratie.
Mais justement, parce que l'élection au scrutin majoritaire de l'Assemblée nationale garantit la stabilité de la République, il serait bon que le Sénat, lui, soit largement pluraliste. Nous, nous rêvons d'un Sénat élu à la proportionnelle qui représente notre peuple dans toutes ses composantes.
Vous ne cessez de répéter que le Sénat représente les collectivités territoriales, mais, dans les communes, dans les départements, dans les régions, toute la diversité de la France s'exprime ! Pourquoi ne la retrouve-t-on pas au Sénat ? C'est une anomalie supplémentaire et c'est encore une raison de préférer la proportionnelle afin d'honorer le pluralisme mais aussi d'assurer la parité et la mixité.
Ce serait si simple d'appliquer dans cette assemblée, grâce au scrutin proportionnel, le « chabada ». Alors, la mixité serait assurée, le pluralisme respecté et ce serait une avancée considérable de la démocratie française, le Sénat servant de complément à l'Assemblée nationale, où l'obligation d'assurer une majorité au Gouvernement impose le scrutin, majoritaire, en assurant la représentation réelle du peuple dans toutes ses composantes et la mixité.
Vous avez résisté comme vous résistez à toute tentative de rénovation véritable, alors que c'est le sens de notre combat.
A ce titre, la réduction du mandat sénatorial est une avancée que je salue, mais, comme toujours, vous êtes restés au cours de ce débat, dans un climat qui n'est d'ailleurs pas toujours désagréable, loin de là, et qui peut même être cordial, derrière une ligne de résistance à tout changement, ligne de démarcation entre ceux qui défendent leur bastion, conservateurs, incroyablement conservateurs, et nous.
Il existe toute une littérature sur le scrutin majoritaire. Je ne voudrais surtout pas condamner ce dernier, mais je tiens à souligner que, autant il s'applique bien à l'Assemblée nationale, autant, au Sénat, la proportionnelle est manifestement le scrutin qui conviendrait.
Au terme de ce long débat, je dirai simplement que nous continuerons notre combat de rénovation. Aujourd'hui, nous pensons tout de même avoir marqué un point : votre bastion est un peu ébréché par la réduction du mandat de sénateur à six ans. Vous ne vous attendiez sans doute pas à cela, mais les événements vous y ont contraints. Pour notre part, nous avons défendu cette idée depuis des années.
Nous continuerons notre combat et je suis persuadé que nous finirons par le gagner, car le scrutin proportionnel pourrait réconcilier les Français avec le Sénat, même si c'est une gageure compte tenu de l'état de l'opinion publique à l'égard de notre assemblée. Vous êtes trop intelligents et trop attentifs pour ne pas vous apercevoir du déclin irrémédiable de ce Sénat, perçu comme le bastion du conservatisme. Au fond, nous rendons le plus grand service au Sénat, et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la proposition de loi ordinaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo. Comme nos collègues socialistes, nous aurions évidemment souhaité aller plus loin dans la voie de la modernisation du Sénat, mais quel dommage que la timide avancée votée, presque à l'unanimité, ce matin soit entachée d'une véritable régression de la démocratie !
Comme l'a dit M. Mauroy, vous défendez votre bastion, vous défendez vos positions, vous défendez vos places, et ce contre la parité, contre le renouvellement, contre le rajeunissement.
De grâce, n'essayez pas de parer vos choix des vertus de la proximité, de la représentativité, de la démocratie. Comment pourrait-il en être ainsi alors que, nous le savons tous, quels que soient les choix politiques de notre peuple, le Sénat est toujours à droite ?
Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Je voudrais tout d'abord remercier à mon tour M. le président de la commission, M. le rapporteur et celles et ceux d'entre nous qui ont participé à ce débat, qui a été, je crois, intéressant. Il permettra de rénover en profondeur notre Sénat.
Pour ma part, je n'ai pas de bastion à défendre. J'essaie d'aborder avec pragmatisme et réalisme une situation qui est complexe sans prononcer d'invectives contre un système ou un autre. Le mode de scrutin n'a pas, en lui-même, une valeur idéologique intangible. Il doit pouvoir évoluer, être adapté ; nous devons choisir la meilleure solution.
Je voudrais dire à M. Mauroy que si son lyrisme nous charme toujours, on ne peut pas rejeter comme il le fait, d'un geste large, le scrutin majoritaire. C'est quand même celui qui a établi la République, monsieur Mauroy, il faut s'en souvenir. Sans ce mode de scrutin, il n'y aurait pas de Sénat, il n'y aurait pas d'Assemblée nationale. Par conséquent, il n'est pas entièrement mauvais. Certains départements désignent peu de sénateurs, et seul le scrutin majoritaire peut permettre une élection qui soit incontestable. Dans d'autres départements où les sièges à pourvoir sont plus nombreux, il est naturel que l'on recoure au scrutin à la représentation proportionnelle.
La réforme que nous avons proposée et qui, je l'espère, sera adoptée dans quelques instants, est équilibrée. Les membres de l'opposition ont bien voulu souligner qu'elle comportait des avancées. La proposition de loi organique a été votée à la quasi-unanimité, et la loi simple n'a pas tous les défauts qu'on lui reproche. Elle représente, s'agissant notamment de la parité, une nette avancée par rapport au droit existant. Je crois qu'on l'oublie trop facilement et qu'il faut donc le souligner.
Cette réforme permettra à notre assemblée d'être plus en adéquation avec le corps électoral sénatorial, ce qui est un point essentiel. En particulier, le raccourcissement du mandat offrira à tout élu local, la possibilité d'intervenir, au cours de son mandat, dans la désignation des sénateurs. Au moment où s'ouvre une nouvelle phase de la décentralisation cela me semble très important.
Les propositions que M. de Rohan, les membres du groupe de l'UMP et, plus généralement, la majorité sénatoriale ont pu élaborer me paraissent particulièrement bien adaptées à l'ère nouvelle qui s'ouvre pour le Sénat. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin
n° 170
:
| Nombre de votants | 316 |
| Nombre de suffrages exprimés | 311 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour | 202 |
| Contre | 109 |
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Roland du Luart et Jean-Jacques Hyest, Mme Valérie Létard, MM. Victor Reux, Claude Lise et Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Yves Fréville, Yann Gaillard, François Marc, Marc Massion, Aymeri de Montesquiou, Jacques Oudin et Daniel Soulage.
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2310 et distribué.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest, Mme Annick Bocandé et M. René Trégouët, un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'initiative économique (n° 338, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 353 et distribué.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre, établi par M. Christian Cabal, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 355 et distribué.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 354 et distribué.
ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 juin 2003, à seize heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 336, 2002-2003) relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Rapport (n° 347, 2002-2003) de M. Bernard Murat, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juin 2003, avant dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 juin 2003, à seize heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 320, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin 2003, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 juin 2003, à dix-sept heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale avec modifications, pour l'initiative économique (n° 338, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin 2003, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 juin 2003, à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 18 de M. Jean Bizet sur les organismes génétiquement modifiés.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 18 juin 2003, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 13 juin 2003, à une heure quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2003
OUTRE-MER
Page 3452, 2e colonne, avant-dernier alinéa (2°), 2e ligne :
supprimer : « quel que soit leur effectif ».
Page 3480, 1re colonne, 1er alinéa, antépénultième ligne :
au lieu de : « initiale, ils peuvent »,
lire : « initiale, et qui peuvent »
Page 3485, 2e colonne, sixième alinéa (b), 1re ligne :
au lieu de : « troisième alinéa »,
lire : « deuxième alinéa ».
Page 3499, 2e colonne, remplacer le texte prévu pour le IV de l'article 5 par l'amendement n° 153 rectifié par le texte suivant :
« IV. - Dans le cadre des actions de coopération internationale développées par les collectivités territoriales d'outre-mer, les unités du service militaire adapté sont autorisées, à la demande de l'Etat ou de ces collectivités, à mettre en oeuvre des chantiers d'application dans les pays liés aux collectivités territoriales d'outre-mer par un accord de coopération internationale. »
Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON
ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL
de la séance
du jeudi 12 juin 2003
SCRUTIN (n° 165)
sur l'amendement n° 1 rectifié bis présenté par M. Philippe Darniche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 à la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs, ainsi que de la composition du Sénat (????? parlementaire européen et national).
Nombre de votants : 314
Nombre de suffrages
exprimés : 314
Pour : 1
Contre : 313
Le Sénat n'a pas adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Contre : 23.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Contre : 27.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Contre : 17.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Contre : 82.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Contre : 164.
N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat, et M. Emmanuel Hamel.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
Pour : 1. _ M. Philippe Darniche.
N'ont pas pris part au vote : 4. - ?????????????????????.
Ont voté contre
Nicolas About
Jean-Paul Alduy
Nicolas Alfonsi
Jean-Paul Amoudry
Michèle André
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Jean-Michel Baylet
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Michel Bécot
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Claude Belot
Maryse Bergé-Lavigne
Daniel Bernardet
Roger Besse
Jean Besson
Laurent Béteille
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Nicole Borvo
Didier Boulaud
Joël Bourdin
Brigitte Bout
André Boyer
Jean Boyer
Yolande Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Robert Bret
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Claire-Lise Campion
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Jean-Louis Carrère
Ernest Cartigny
Auguste Cazalet
Bernard Cazeau
Charles Ceccaldi-Raynaud
Monique Cerisier-ben Guiga
Gérard César
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cleach
Jean Clouet
Christian Cointat
Yvon Collin
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Gérard Cornu
Raymond Courrière
Roland Courteau
Jean-Patrick Courtois
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Robert Del Picchia
Gérard Delfau
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Rodolphe Désiré
Yves Detraigne
Evelyne Didier
Eric Doligé
Claude Domeizel
Jacques Dominati
Michel Doublet
Michel Dreyfus-Schmidt
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Claude Estier
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Guy Fischer
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
François Fortassin
Thierry Foucaud
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Jean-Claude Frécon
Yves Fréville
Bernard Frimat
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Charles Gautier
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Jean-Pierre Godefroy
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Jean-Noël Guérini
Michel Guerry
Hubert Haenel
Claude Haut
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Odette Herviaux
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Alain Journet
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Yves Krattinger
Christian de La Malène
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Jean-Philippe Lachenaud
Pierre Laffitte
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Dominique Larifla
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Gérard Le Cam
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
André Lejeune
Serge Lepeltier
Louis Le Pensec
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Claude Lise
Gérard Longuet
Paul Loridant
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Hélène Luc
Brigitte Luypaert
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Jean Louis Masson
Serge Mathieu
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Michel Mercier
Louis Mermaz
Lucette Michaux-Chevry
Gérard Miquel
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Aymeri de Montesquiou
Michel Moreigne
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Roland Muzeau
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Georges Othily
Jacques Oudin
Monique Papon
Jean-Marc Pastor
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jacques Pelletier
Guy Penne
Jean Pépin
Daniel Percheron
Jacques Peyrat
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Xavier Pintat
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jean Puech
Henri de Raincourt
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Roger Rinchet
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Gérard Roujas
André Rouvière
Janine Rozier
Michèle San Vicente
Bernard Saugey
Claude Saunier
Jean-Pierre Schosteck
Michel Sergent
Bruno Sido
René-Pierre Signé
Daniel Soulage
Louis Souvet
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Michel Thiollière
Jean-Marc Todeschini
Henri Torre
René Trégouët
Pierre-Yvon Tremel
André Trillard
François Trucy
Maurice Ulrich
Jacques Valade
André Vallet
Jean-Marie Vanlerenberghe
André Vantomme
Alain Vasselle
Paul Vergès
André Vezinhet
Jean-Pierre Vial
Marcel Vidal
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
Henri Weber
François Zocchetto
N'ont pas pris part au vote
Philippe Adnot, Sylvie Desmarescaux, Emmanuel Hamel, Bernard Seillier, Alex Türk, Christian Poncelet, président du Sénat, et Bernard Angels, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN (n° 166)
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs, ainsi que de la composition du Sénat.
Nombre de votants : 312
Nombre de suffrages
exprimés : 305
Pour : 299
Contre : 6
Le Sénat a adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Pour : 23.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Pour : 27.
Abstention : 1. - M. Jean-Léonce Dupont.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Pour : 8.
Contre : 6. _ MM. Jean-Michel Baylet, Ernest Cartigny, Yvon Collin, Georges Othily, Jacques Pelletier et André Vallet.
Abstentions : 2. _ MM. Rodolphe Désiré et Pierre Laffitte.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Pour : 82.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Pour : 160 - M. Christian Poncelet, président du Sénat.
Abstentions : 4. _ MM. Paul Girod, Christian de La Malène, Xavier Pintat et Alain Vasselle.
N'ont pas pris part au vote : 2. _ MM. Jean Chérioux, Emmanuel Hamel.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
N'ont pas pris part au vote : 5.
Ont voté pour
Nicolas About
Jean-Paul Alduy
Nicolas Alfonsi
Jean-Paul Amoudry
Michèle André
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Michel Bécot
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Claude Belot
Maryse Bergé-Lavigne
Daniel Bernardet
Roger Besse
Jean Besson
Laurent Béteille
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Nicole Borvo
Didier Boulaud
Joël Bourdin
Brigitte Bout
André Boyer
Jean Boyer
Yolande Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Robert Bret
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Claire-Lise Campion
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Jean-Louis Carrère
Auguste Cazalet
Bernard Cazeau
Charles Ceccaldi-Raynaud
Monique Cerisier-ben Guiga
Gérard César
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Jacques Chaumont
Marcel-Pierre Cleach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Gérard Cornu
Raymond Courrière
Roland Courteau
Jean-Patrick Courtois
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Robert Del Picchia
Gérard Delfau
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Yves Detraigne
Evelyne Didier
Eric Doligé
Claude Domeizel
Jacques Dominati
Michel Doublet
Michel Dreyfus-Schmidt
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Hubert Durand-Chastel
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Claude Estier
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Guy Fischer
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
François Fortassin
Thierry Foucaud
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Jean-Claude Frécon
Yves Fréville
Bernard Frimat
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Charles Gautier
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Jean-Pierre Godefroy
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Jean-Noël Guérini
Michel Guerry
Hubert Haenel
Claude Haut
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Odette Herviaux
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Alain Journet
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Jean-Philippe Lachenaud
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Dominique Larifla
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Gérard Le Cam
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
André Lejeune
Serge Lepeltier
Louis Le Pensec
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Claude Lise
Gérard Longuet
Paul Loridant
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Hélène Luc
Brigitte Luypaert
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Jean Louis Masson
Serge Mathieu
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Michel Mercier
Louis Mermaz
Lucette Michaux-Chevry
Gérard Miquel
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Michel Moreigne
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Roland Muzeau
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Jacques Oudin
Monique Papon
Jean-Marc Pastor
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Guy Penne
Jean Pépin
Daniel Percheron
Jacques Peyrat
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jean Puech
Henri de Raincourt
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Roger Rinchet
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Gérard Roujas
André Rouvière
Janine Rozier
Michèle San Vicente
Bernard Saugey
Claude Saunier
Jean-Pierre Schosteck
Michel Sergent
Bruno Sido
René-Pierre Signé
Daniel Soulage
Louis Souvet
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Michel Thiollière
Jean-Marc Todeschini
Henri Torre
René Trégouët
Pierre-Yvon Tremel
André Trillard
François Trucy
Maurice Ulrich
Jacques Valade
Jean-Marie Vanlerenberghe
André Vantomme
Paul Vergès
André Vezinhet
Jean-Pierre Vial
Marcel Vidal
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
Henri Weber
François Zocchetto
Christian Poncelet, président du Sénat.
Ont voté contre
Jean-Michel Baylet
Ernest Cartigny
Yvon Collin
Georges Othily
Jacques Pelletier
André Vallet
Abstentions
Rodolphe Désiré, Jean-Léonce Dupont, Paul Girod, Christian de La Malène, Pierre Laffitte, Xavier Pintat et Alain Vasselle.
N'ont pas pris part au vote
Philippe Adnot, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Sylvie Desmarescaux, Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Bernard Seillier, Alex Türk et Bernard Angels, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 314
Nombre de suffrages
exprimés : 309
Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
Pour :
303
Contre : 6
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
SCRUTIN (n° 167)
sur la motion présentée par Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Nombre de votants : 313
Nombre de suffrages
exprimés : 310
Pour : 113
Contre : 197
Le Sénat n'a pas adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Pour : 23
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Contre : 27.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Pour : 8.
Contre : 5. _ MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Fernand Demilly, Bernard Joly et Dominique Larifla.
Abstentions : 3. _ MM. Rodolphe Désiré, François Fortassin et Pierre Laffitte.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Pour : 82.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Contre : 165. - M. Christian Poncelet, président du Sénat.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Emmanuel Hamel.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
N'ont pas pris part au vote : 5.
Ont voté pour
Michèle André
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Jean-Michel Baylet
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Marie-Christine Blandin
Nicole Borvo
Didier Boulaud
André Boyer
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Ernest Cartigny
Bernard Cazeau
Monique Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Yvon Collin
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Gérard Delfau
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Guy Fischer
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Gérard Le Cam
André Lejeune
Louis Le Pensec
Claude Lise
Paul Loridant
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Georges Othily
Jean-Marc Pastor
Jacques Pelletier
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Tremel
André Vallet
André Vantomme
Paul Vergès
André Vezinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
Ont voté contre
Nicolas About
Jean-Paul Alduy
Nicolas Alfonsi
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Auguste Cazalet
Charles Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cleach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Robert Del Picchia
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Yves Detraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Christian de La Malène
Jean-Philippe Lachenaud
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Dominique Larifla
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
Serge Lepeltier
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Lucette Michaux-Chevry
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Jacques Oudin
Monique Papon
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Xavier Pintat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Janine Rozier
Bernard Saugey
Jean-Pierre Schosteck
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Maurice Ulrich
Jacques Valade
Jean-Marie Vanlerenberghe
Alain Vasselle
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
François Zocchetto
Christian Poncelet, président du Sénat.
Abstentions
Rodolphe Désiré, François Fortassin et Pierre Laffitte.
N'ont pas pris part au vote
Philippe Adnot, Philippe Darniche, Sylvie Desmarescaux, Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Bernard Seillier, Alex Türk et Bernard Angels, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 314
Nombre de suffrages
exprimés : 311
Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
Pour :
114
Contre : 197
Mais, après vérification ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
SCRUTIN (n° 168)
sur les amendements n° 25, présenté par M. Bernard Frimat et n° 64, présenté par M. Robert Bret tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (élection de délégués municipaux supplémentaires)
Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages
exprimés : 308
Pour : 105
Contre : 203
Le Sénat n'a pas adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Pour : 23.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Contre : 27.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Contre : 7. _ MM. Gilbert Barbier, Ernest Cartigny, Fernand Demilly, Bernard Joly, Georges Othily, Jacques Pelletier et André Vallet.
Abstentions : 9.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Pour : 82.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Contre : 164.
N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat et Emmanuel Hamel.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
Contre : 5.
Ont voté pour
Michèle André
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Marie-Christine Blandin
Nicole Borvo
Didier Boulaud
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Bernard Cazeau
Monique Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Guy Fischer
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Gérard Le Cam
André Lejeune
Louis Le Pensec
Claude Lise
Paul Loridant
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Jean-Marc Pastor
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Tremel
André Vantomme
Paul Vergès
André Vezinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
Ont voté contre
Nicolas About
Philippe Adnot
Jean-Paul Alduy
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Ernest Cartigny
Auguste Cazalet
Charles Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cleach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Philippe Darniche
Robert Del Picchia
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Sylvie Desmarescaux
Yves Detraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Christian de La Malène
Jean-Philippe Lachenaud
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
Serge Lepeltier
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Lucette Michaux-Chevry
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Georges Othily
Jacques Oudin
Monique Papon
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jacques Pelletier
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Xavier Pintat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Janine Rozier
Bernard Saugey
Jean-Pierre Schosteck
Bernard Seillier
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Alex Türk
Maurice Ulrich
Jacques Valade
André Vallet
Jean-Marie Vanlerenberghe
Alain Vasselle
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
François Zocchetto
Abstentions
Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, François Fortassin, Pierre Laffitte et Dominique Larifla.
N'ont pas pris part au vote
Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Christian Poncelet, président du Sénat, et Bernard Angels, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 318
Nombre de suffrages
exprimés : 309
Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
Pour :
106
Contre : 203
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
SCRUTIN (n° 169)
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Philippe Darniche tendant à ajouter un article additionnel après l'article 6 des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (libellé des bulletins de vote lors des élections au scrutin de liste).
Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages
exprimés : 301
Pour : 195
Contre : 106
Le Sénat a adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Contre : 23.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Pour : 27.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Abstentions : 16.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Contre : 82.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Pour : 163.
Contre : 1. _ M. Jacques Larché.
N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat et M. Emmanuel Hamel.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
Pour : 5.
Ont voté pour
Nicolas About
Philippe Adnot
Jean-Paul Alduy
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Auguste Cazalet
Charles Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cleach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Philippe Darniche
Robert Del Picchia
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Sylvie Desmarescaux
Yves Detraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Christian de La Malène
Jean-Philippe Lachenaud
Lucien Lanier
Gérard Larcher
André Lardeux
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
Serge Lepeltier
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Lucette Michaux-Chevry
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Jacques Oudin
Monique Papon
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Xavier Pintat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Janine Rozier
Bernard Saugey
Jean-Pierre Schosteck
Bernard Seillier
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Alex Türk
Maurice Ulrich
Jacques Valade
Jean-Marie Vanlerenberghe
Alain Vasselle
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
François Zocchetto
Ont voté contre
Michèle André
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Marie-Christine Blandin
Nicole Borvo
Didier Boulaud
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Bernard Cazeau
Monique Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Guy Fischer
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Jacques Larché
Gérard Le Cam
André Lejeune
Louis Le Pensec
Claude Lise
Paul Loridant
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Jean-Marc Pastor
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Tremel
André Vantomme
Paul Vergès
André Vezinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
Abstentions
Nicolas Alfonsi
Gilbert Barbier
Jean-Michel Baylet
André Boyer
Ernest Cartigny
Yvon Collin
Gérard Delfau
Fernand Demilly
Rodolphe Désiré
François Fortassin
Bernard Joly
Pierre Laffitte
Dominique Larifla
Georges Othily
Jacques Pelletier
André Vallet
N'ont pas pris part au vote
Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Christian Poncelet, président du Sénat, et Bernard Angels, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 318
Nombre de suffrages
exprimés : 302
Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
Pour :
196
Contre : 106
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
SCRUTIN (n° 170)
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Nombre de votants : 316
Nombre de suffrages
exprimés : 310
Pour : 201
Contre : 109
Le Sénat a adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Contre : 23.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Pour : 27.
Abstention : 1. - M. Jean-Léonce Dupont.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Pour : 9.
Contre : 4. _ MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin et Gérard Delfau.
Abstentions : 3. _ MM. Rodolphe Désiré, François Fortassin et Pierre Laffitte.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Contre : 82.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Pour : 161. - M. Christian Poncelet, président du Sénat.
Abstentions : 2. _ MM. Paul Girod et Xavier Pintat.
N'ont pas pris part au vote : 3. _ MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène et Alain Vasselle.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
Pour : 5.
Ont voté pour
Nicolas About
Philippe Adnot
Jean-Paul Alduy
Nicolas Alfonsi
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Ernest Cartigny
Auguste Cazalet
Charles Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cleach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Philippe Darniche
Robert Del Picchia
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Sylvie Desmarescaux
Yves Detraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Jean-Philippe Lachenaud
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Dominique Larifla
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
Serge Lepeltier
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Lucette Michaux-Chevry
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Georges Othily
Jacques Oudin
Monique Papon
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jacques Pelletier
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Janine Rozier
Bernard Saugey
Jean-Pierre Schosteck
Bernard Seillier
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Alex Türk
Maurice Ulrich
Jacques Valade
André Vallet
Jean-Marie Vanlerenberghe
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
François Zocchetto
Christian Poncelet, président du Sénat.
Ont voté contre
Michèle André
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Jean-Michel Baylet
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Marie-Christine Blandin
Nicole Borvo
Didier Boulaud
André Boyer
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Bernard Cazeau
Monique Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Yvon Collin
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Gérard Delfau
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Guy Fischer
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Gérard Le Cam
André Lejeune
Louis Le Pensec
Claude Lise
Paul Loridant
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Jean-Marc Pastor
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Tremel
André Vantomme
Paul Vergès
André Vezinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
Abstentions
Rodolphe Désiré, Jean-Léonce Dupont, François Fortassin, Paul Girod, Pierre Laffitte et Xavier Pintat.
N'ont pas pris part au vote
Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Aymeri de Montesquiou, Alain Vasselle et Bernard Angels, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages
exprimés : 312
Majorité absolue des suffrages exprimés : 157
Pour :
202
Contre : 110
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.