Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)