Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)