Interventions de M. Didier MARIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 28, 29 novembre et 5 décembre 2018)]

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Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

P. 17102 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 17241 (texte intégral du JO)
P. 17243 (texte intégral du JO)
P. 17246 (texte intégral du JO)
P. 17247 (texte intégral du JO)

Article 28 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 17279 (texte intégral du JO)
P. 17280 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17932 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B

P. 17939 (texte intégral du JO)
P. 17941 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17947 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)
P. 17957 (texte intégral du JO)
P. 17960 (texte intégral du JO)
P. 17962 (texte intégral du JO)
P. 17963 (texte intégral du JO)
P. 17970 (texte intégral du JO)
P. 17975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-459 (Transfert d'une part de CVAE - Neutralisation des effets)

P. 17977 (texte intégral du JO)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18013 (texte intégral du JO)
P. 18014 (texte intégral du JO)