Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)