Interventions de M. Didier MARIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (23 novembre et 4 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)

P. 16190 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17804 (texte intégral du JO)
P. 17805 (texte intégral du JO)
P. 17806 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17811 (texte intégral du JO)
P. 17814 (texte intégral du JO)
P. 17817 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17838 (texte intégral du JO)
P. 17839 (texte intégral du JO)
P. 17841 (texte intégral du JO)
P. 17842 (texte intégral du JO)
P. 17845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-530 rectifié (Logements sociaux - Définition - Loi SRU - DSU - Harmonisation)

P. 17851 (texte intégral du JO)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 17853 (texte intégral du JO)
P. 17854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 17866 (texte intégral du JO)