Interventions de M. Jacques MAHÉAS (jeudi 11 février 2010)

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC n° 2010-201 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Incrimination des violences de groupes contre les personnes et les biens)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l’article 7

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT n° 2011-156 (dossier législatif)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article unique

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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